Conditions générales d'utilisations

1. Éditeur

alatras est édité par :

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KASQ
SARL au capital de 2 000 €
RCS Paris : 885 346 379
Siège social : 57 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris, France
Numéro SIREN : 885 346 379
Numéro de TVA intracommunautaire : FR87885346379
Directeur de la publication : Saâd Kadiri
Contact : contact@alatras.app

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2. Objet du service

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alatras est une application permettant aux utilisateurs de centraliser, organiser et suivre automatiquement leurs commandes, livraisons, retraits et notifications logistiques.

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Le service peut s'appuyer notamment sur :

• les e-mails de confirmation de commande ;
• les e-mails d'expédition ;
• les e-mails de suivi de livraison ;
• les e-mails de livraison effective ;
• les e-mails de retrait ou de mise à disposition ;
• les e-mails émis par des fournisseurs, transporteurs, plateformes ou marketplaces ;
• les pièces jointes utiles au suivi, telles que factures, bons de commande, bons de livraison ou documents logistiques.

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alatras permet de créer ou d'alimenter automatiquement des cartes de suivi de commandes, de les rattacher à des projets, chantiers, adresses ou catégories, puis de suivre leur évolution dans le temps.

alatras est un outil d'organisation et de suivi indicatif.

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alatras ne constitue pas :

• un transporteur ;
• un logisticien ;
• un vendeur ;
• un intermédiaire de vente ;
• un intermédiaire de paiement ;
• un assureur ;
• un garant de livraison ;
• un tiers de confiance ;
• un système de preuve opposable.

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Les informations affichées dans alatras ne se substituent jamais aux informations officielles fournies par les marchands, fournisseurs, plateformes ou transporteurs concernés.

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3. Acceptation des CGU

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En créant un compte, en utilisant alatras, en connectant une messagerie ou en souscrivant à une offre, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.

L'utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU ne doit pas utiliser le service.

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KASQ peut modifier les CGU afin de tenir compte de l'évolution du service, de la réglementation, des prestataires utilisés ou des conditions économiques.

En cas de modification substantielle, l'utilisateur sera informé par tout moyen approprié.

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4. Compte utilisateur

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Pour utiliser alatras, l'utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur est seul responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants ;
• de la sécurité de son compte ;
• des accès accordés à sa messagerie ;
• des actions effectuées depuis son compte ;
• de la gestion des utilisateurs qu'il invite, le cas échéant.

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En cas de perte, vol, suspicion d'accès frauduleux ou utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer KASQ sans délai.

L'utilisateur garantit disposer des droits, pouvoirs et autorisations nécessaires pour connecter une messagerie professionnelle, importer des données, traiter des informations de commande et inviter d'autres utilisateurs, le cas échéant.

L'utilisateur reconnaît qu'il lui appartient d'informer, lorsque cela est nécessaire, les personnes concernées par les e-mails traités, notamment collaborateurs, salariés, clients, fournisseurs ou partenaires, et de disposer d'une base légale appropriée pour connecter une messagerie contenant des données de tiers.

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5. Offre, essai gratuit, abonnement et facturation

alatras peut être proposé avec une période d'essai gratuite de trente (30) jours.

Sauf indication contraire, aucune carte bancaire n'est requise pour bénéficier de l'essai gratuit.

À l'issue de la période d'essai, l'utilisateur peut souscrire à un abonnement payant.

Le prix de lancement est fixé à 12 € HT par mois pour les utilisateurs professionnels, soit 14,40 € TTC au taux de TVA en vigueur de 20 %, sauf indication contraire affichée lors de la souscription.

Le paiement est réalisé via un prestataire de paiement tiers, notamment Stripe, ou tout autre prestataire équivalent.

Sauf indication contraire, l'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois.

L'utilisateur peut résilier son abonnement depuis son espace personnel dans l'application.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Les sommes déjà payées pour une période entamée ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative contraire.

KASQ se réserve le droit de modifier ses tarifs, offres ou modalités de facturation.

Toute modification applicable à un abonnement en cours sera communiquée à l'utilisateur avant son entrée en vigueur.

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6. Connexion aux e-mails

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6.1. Principe général

Le fonctionnement d'alatras repose sur la connexion volontaire d'une ou plusieurs messageries par l'utilisateur.

Cette connexion permet à alatras d'analyser certains e-mails afin d'identifier ceux qui sont liés à des commandes, livraisons, retraits ou événements logistiques.

L'utilisateur autorise expressément alatras à accéder aux e-mails nécessaires au fonctionnement du service, à les analyser automatiquement, à extraire les informations utiles et à les afficher dans l'application.

L'utilisateur peut déconnecter sa messagerie à tout moment depuis son compte alatras ou depuis les paramètres de son fournisseur de messagerie.

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6.2. Utilisation de Nylas

alatras utilise Nylas comme prestataire technique principal de connexion aux messageries.

Nylas permet de connecter différents fournisseurs de messagerie, notamment Gmail, Google Workspace, Outlook, Microsoft 365, Exchange Online et certains comptes compatibles IMAP.

Dans ce cadre, Nylas agit comme sous-traitant technique de KASQ afin de permettre :

• l'authentification de la messagerie ;
• la gestion des autorisations ;
• la connexion aux comptes compatibles OAuth ;
• la connexion à certains comptes compatibles IMAP ;
• la synchronisation technique des e-mails autorisés ;
• la transmission à alatras des données nécessaires au fonctionnement du service ;
• la révocation ou désactivation des connexions lorsque cela est demandé.

KASQ demeure responsable de la finalité du traitement effectué dans alatras, à savoir l'organisation et le suivi des commandes de l'utilisateur.

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6.3. Connexion Gmail, Google Workspace, Outlook et Microsoft 365

Lorsque cela est possible, la connexion aux messageries Gmail, Google Workspace, Outlook, Microsoft 365 ou Exchange Online est réalisée via OAuth ou un mécanisme équivalent, sans communication du mot de passe principal de messagerie à alatras.

L'utilisateur est informé des autorisations demandées au moment de la connexion et peut refuser ou révoquer ces autorisations.

Pour les données obtenues via les API Google, KASQ s'engage à respecter les règles d'usage limité applicables, notamment en limitant l'utilisation des données à la fourniture ou à l'amélioration des fonctionnalités visibles du service, sans vente des données, sans publicité ciblée à partir du contenu des e-mails et sans entraînement de modèles d'intelligence artificielle généralistes avec les données Google de l'utilisateur.

L'utilisation et le transfert par alatras des informations reçues via les API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences relatives à l'usage limité, dites « Limited Use requirements ».

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6.4. Connexion IMAP via Nylas

Pour certains fournisseurs de messagerie compatibles IMAP, alatras peut permettre une connexion via IMAP par l'intermédiaire de Nylas.

Dans ce cadre, l'utilisateur peut être amené à fournir les informations nécessaires à la connexion de sa messagerie, notamment :

• son adresse e-mail ou identifiant de messagerie ;
• le mot de passe de la boîte concernée ou, lorsque cela est possible, un mot de passe d'application ;
• les paramètres techniques du serveur IMAP, tels que le nom d'hôte, le port ou le type de chiffrement.

Ces informations sont utilisées uniquement pour permettre la connexion technique à la messagerie concernée et le fonctionnement du service alatras.

L'utilisateur est invité, lorsque cela est possible, à connecter une boîte dédiée aux commandes, livraisons et flux logistiques, et à éviter de connecter une boîte contenant des données sensibles, personnelles ou sans rapport avec le suivi de commandes.

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L'utilisateur reconnaît que la sécurité de la boîte connectée dépend également de son fournisseur de messagerie, du mot de passe choisi, des paramètres de sécurité activés et de la configuration de son compte.

L'utilisateur peut révoquer l'accès d'alatras à sa messagerie à tout moment :

• depuis les paramètres de son compte alatras ;
• depuis son fournisseur de messagerie ;
• ou en modifiant le mot de passe de la boîte concernée.

En cas de déconnexion, révocation ou suppression du compte, alatras cesse d'accéder à la boîte concernée dans les meilleurs délais techniques.

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6.5. Historique des e-mails

Lors de la connexion d'une messagerie, alatras peut analyser un historique limité d'e-mails afin de détecter des commandes ou événements logistiques récents.

La profondeur de cet historique peut varier selon les paramètres du service, la messagerie connectée, les contraintes techniques, les autorisations accordées et l'offre souscrite.

L'objectif de cette analyse historique est uniquement de permettre à l'utilisateur de bénéficier immédiatement d'un tableau de suivi utile, sans attendre la réception de nouveaux e-mails.

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7. Analyse automatisée, extraction et IA

alatras utilise des traitements automatisés, incluant des systèmes d'intelligence artificielle ou d'analyse algorithmique, afin de détecter, classifier, extraire et rapprocher les informations utiles au suivi des commandes.

Ces traitements peuvent s'appuyer sur des prestataires techniques ou modèles d'intelligence artificielle, notamment Azure OpenAI, Anthropic Claude, Google Gemini ou tout prestataire équivalent.

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7.1. Détection et classification

alatras analyse les e-mails accessibles afin de déterminer s'ils sont liés à une commande, une expédition, une livraison, un retrait, un transporteur, un fournisseur ou une notification logistique.

Cette analyse peut porter sur l'expéditeur, le destinataire, l'objet, la date, certaines métadonnées techniques et le contenu textuel de l'e-mail.

Les e-mails identifiés comme non pertinents ne sont pas conservés dans les bases fonctionnelles d'alatras, hors journaux techniques minimaux nécessaires à la sécurité, au débogage ou au fonctionnement du service.

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7.2. Extraction ciblée

Lorsqu'un e-mail est identifié comme pertinent, alatras peut extraire les informations nécessaires au suivi de la commande, notamment :

• numéro de commande ;
• fournisseur ou marchand ;
• transporteur ;
• lien ou numéro de suivi ;
• date de commande ;
• date d'expédition ;
• date estimée ou confirmée de livraison ;
• date de retrait ;
• références produits ;
• quantités ;
• montants ;
• adresse de livraison ou de retrait ;
• statut logistique ;
• informations utiles présentes dans les pièces jointes.

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Lorsque cela est nécessaire, alatras peut analyser des pièces jointes utiles au suivi : factures, bons de commande, bons de livraison, avis de passage ou documents logistiques.

Aucune donnée étrangère à la finalité de suivi logistique n'a vocation à être conservée dans alatras.

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8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans alatras sont décrits dans la Politique de Confidentialité.

KASQ s'engage à ne pas vendre les données des utilisateurs à des tiers.

KASQ s'engage à ne pas exploiter le contenu des e-mails à des fins publicitaires externes.

L'utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à : contact@alatras.app

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9. Hébergement, infrastructure et sécurité

alatras s'appuie sur des prestataires techniques sélectionnés pour assurer l'hébergement, la base de données, le traitement applicatif, l'analyse automatisée, la connexion e-mail, le paiement, la mesure d'usage et le fonctionnement général du service.

Les prestataires utilisés ou susceptibles d'être utilisés incluent notamment Supabase, Nylas, n8n, Microsoft Azure, Stripe, Azure OpenAI, Anthropic Claude, Google Gemini, ainsi que des prestataires d'analytics, d'e-mails transactionnels, de support, de supervision ou de sécurité.

KASQ privilégie des infrastructures situées dans l'Union européenne pour l'hébergement principal des données applicatives.

Certains prestataires peuvent toutefois traiter ou transférer des données hors de l'Union européenne lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, avec les garanties appropriées prévues par le RGPD.

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KASQ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données, notamment :

• chiffrement des échanges ;
• contrôle d'accès ;
• limitation des accès internes ;
• journalisation technique ;
• cloisonnement des données ;
• sauvegardes sécurisées ;
• gestion des incidents ;
• suppression ou anonymisation des données lorsque cela est applicable.

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L'utilisateur reconnaît toutefois qu'aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, KASQ procédera aux notifications requises auprès de la CNIL et, lorsque cela est nécessaire, auprès des utilisateurs concernés.

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10. Cookies et traceurs

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alatras peut utiliser des cookies, traceurs, identifiants techniques, pixels, SDK ou technologies similaires afin d'assurer le fonctionnement du service, d'en mesurer l'usage, d'améliorer l'expérience utilisateur et, le cas échéant, de mesurer l'efficacité des campagnes marketing.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement préalable.

Les traceurs de mesure d'usage, analytics produit, publicité, retargeting ou attribution marketing sont soumis au consentement de l'utilisateur lorsque la réglementation l'exige.

L'utilisateur peut accepter, refuser, personnaliser ou retirer son consentement depuis le module de gestion prévu à cet effet.

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11. Amélioration du service

KASQ peut utiliser certaines données afin d'améliorer la qualité, la fiabilité et la pertinence d'alatras, notamment pour tester, corriger, calibrer et améliorer les mécanismes de détection, classification, extraction et rapprochement d'informations.

Ces traitements sont limités à l'amélioration du service alatras.

Dans ce cadre, KASQ privilégie, lorsque cela est possible, l'anonymisation, la pseudonymisation, l'agrégation ou la minimisation des données.

Les données issues des API Google ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ou de machine learning généralistes.

Les accès humains aux données sont limités aux cas nécessaires, notamment support demandé par l'utilisateur, correction d'erreur, sécurité, conformité ou contrôle qualité interne strictement encadré.

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12. Usage conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser alatras uniquement pour organiser et suivre des commandes licites dans un cadre professionnel.

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L'utilisateur s'interdit notamment :

• d'utiliser alatras pour des commandes illicites ;
• d'importer des contenus illicites, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de connecter une messagerie contenant des données sensibles sans base légale appropriée ;
• de détourner le service de sa finalité ;
• d'utiliser alatras comme système de preuve opposable ;
• de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
• de contourner les limitations techniques ;
• d'effectuer de l'ingénierie inverse ;
• d'extraire, copier, reproduire ou réutiliser de manière substantielle les interfaces, structures, bases de données, règles de classification, contenus, fonctionnalités ou éléments techniques d'alatras afin de développer, entraîner, commercialiser ou exploiter un service concurrent ou similaire.

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En cas de violation des présentes CGU, KASQ peut suspendre ou résilier l'accès au service.

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13. Phase bêta / MVP et limites du service

alatras est fourni en version bêta / MVP.

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L'utilisateur reconnaît expressément que le service peut comporter des erreurs, limites, bugs, indisponibilités, retards ou approximations.

Les mécanismes de détection, extraction, classification, rapprochement et mise à jour automatique peuvent notamment entraîner :

• une commande non détectée ;
• un e-mail mal classifié ;
• une information incomplète ;
• une information erronée ;
• un doublon ;
• un mauvais rattachement à un projet ;
• une date de livraison incorrecte ;
• un statut obsolète ;
• une absence de mise à jour ;
• une divergence avec les informations officielles d'un marchand ou transporteur.

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alatras ne garantit pas :

• l'exhaustivité des commandes détectées ;
• l'exactitude des informations extraites ;
• la bonne interprétation de tous les e-mails ;
• la compatibilité avec tous les marchands, plateformes ou transporteurs ;
• la mise à jour en temps réel ;
• l'absence d'erreur ;
• l'absence d'interruption.

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L'utilisateur demeure seul responsable de vérifier les informations importantes directement auprès des marchands, fournisseurs, plateformes ou transporteurs concernés.

L'utilisateur s'interdit de se fonder exclusivement sur alatras pour prendre des décisions importantes, notamment logistiques, commerciales, contractuelles, financières ou professionnelles.

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14. Exclusion et limitation de responsabilité

alatras est un outil d'aide à l'organisation. Il ne garantit ni la livraison, ni le respect des délais, ni l'exactitude absolue des informations affichées.

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KASQ ne pourra être tenue responsable, notamment, en cas de :

• retard de livraison ;
• livraison manquée ;
• commande non détectée ;
• e-mail non reçu ;
• e-mail non traité ;
• erreur d'extraction ;
• mauvais rattachement à un projet ;
• information incomplète, erronée ou obsolète ;
• absence de notification ;
• décision prise par l'utilisateur sur la base d'alatras ;
• retard de chantier ;
• équipe bloquée ;
• perte commerciale ;
• perte de chiffre d'affaires ;
• pénalité contractuelle ;
• perte de chance ;
• surcoût logistique ;
• litige avec un fournisseur ;
• litige avec un client ;
• litige avec un transporteur ;
• interruption d'activité ;
• divergence entre alatras et les informations officielles d'un tiers.

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Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, la responsabilité globale de KASQ, tous faits générateurs, préjudices et fondements confondus, est limitée au montant total effectivement payé par l'utilisateur à KASQ au titre d'alatras au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Pour un utilisateur gratuit ou en période d'essai, cette responsabilité est limitée à un montant forfaitaire maximal de 50 €, sauf disposition légale impérative contraire.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, faute dolosive, dommage corporel ou responsabilité ne pouvant être limitée légalement.

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15. Disponibilité du service

KASQ met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement d'alatras.

L'utilisateur reconnaît toutefois que le service peut être interrompu ou dégradé, notamment en cas de maintenance, mise à jour, incident technique, cyberattaque, panne, indisponibilité d'un fournisseur de messagerie, indisponibilité de Nylas, indisponibilité d'un prestataire cloud, indisponibilité d'un prestataire IA, indisponibilité d'un prestataire de paiement ou force majeure.

alatras est fourni sur la base d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat.

Aucune garantie de disponibilité permanente ou d'uptime n'est accordée, sauf engagement contractuel distinct.

Sauf engagement contractuel distinct, KASQ ne garantit aucun délai de réponse du support, aucun délai de correction d'anomalie et aucune continuité de service spécifique pendant la phase bêta / MVP.

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16. Propriété intellectuelle

alatras, sa marque, ses interfaces, textes, visuels, logos, icônes, structures, bases de données, règles de classification, algorithmes, modèles d'analyse, contenus, documentations et éléments techniques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de KASQ ou de ses partenaires.

L'utilisateur bénéficie uniquement d'un droit personnel, non exclusif, non cessible et révocable d'utiliser alatras conformément aux présentes CGU.

Toute reproduction, adaptation, extraction, diffusion, exploitation, ingénierie inverse ou utilisation non autorisée est interdite.

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17. Suspension et résiliation

KASQ peut suspendre ou résilier l'accès de l'utilisateur en cas de :

• violation des CGU ;
• défaut de paiement ;
• usage frauduleux ;
• usage illicite ;
• atteinte à la sécurité ;
• tentative d'accès non autorisé ;
• risque juridique ou technique ;
• demande d'une autorité compétente.

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L'utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités prévues dans son espace personnel.

La suppression du compte entraîne la suppression ou l'anonymisation des données associées dans les conditions prévues aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité.

La suppression effective ou l'anonymisation des données intervient dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation, des sauvegardes techniques temporaires, de la prévention de la fraude, de la sécurité et de la défense des droits de KASQ.

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18. Utilisation professionnelle uniquement

Pendant la phase bêta / MVP, alatras est réservé aux utilisateurs professionnels.

L'utilisateur garantit agir dans le cadre de son activité professionnelle et reconnaît que la relation avec KASQ relève du droit commun des contrats entre professionnels.

L'utilisateur garantit disposer des droits, pouvoirs, autorisations et bases légales nécessaires pour connecter une messagerie professionnelle, importer des données, traiter des informations de commande et, le cas échéant, inviter d'autres utilisateurs.

KASQ se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au service si elle constate ou suspecte une utilisation non professionnelle, frauduleuse, illicite ou contraire aux présentes CGU.

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19. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable.

Lorsque l'utilisateur agit à titre professionnel, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.